Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (C.G.V.)

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet « atelier2vero.fr ».

L’Atelier de Véro crée des objets uniques, tous faits main : juju hat, décorations murales, bijoux en résine, objets en bois flotté, etc…

E-mail : atelier2vero@gmail.com
N° de tél : 07 83 10 67 15

Introduction

L’Atelier de Véro est enregistré sous le n° siret n° : 949 710 552 00017

L’Atelier de Véro est une marque d’articles de créations artistiques toutes faites main

Mon principal souci est de veiller : au respect du client, aux principes fondamentaux de la vente par correspondance, à la qualité des produits présentés, à leur originalité, à la liberté de décision du client, à la simplicité du processus d’achat (commande, règlement, suivi de commande, livraison).

Application des C.G.V.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par « L’Atelier de Véro » ayant son siège social au 158 la galochère à AUTRANS 38880, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « L’Atelier de Véro » dénommée ci-après « l’acheteur ».
Les C.G.V. sont applicables pour toutes les commandes passées sur le site entre le vendeur « L’Atelier de Véro » et  « l’acheteur ».  » L’atelier de Véro » se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L’acheteur reconnaît en avoir pris connaissance et déclare les accepter sans aucune réserve. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par  » Atelier de Véro ». L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Produits et commande

Les photographies représentant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. 
Si des erreurs ont été commises, en aucun cas, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 
 » l’atelier de Véro  » invite les clients à lire attentivement les détails des produits avant de passer commande. En cas de doute ou pour toute question, n’hésitez pas à me contacter à l’adresse e mail : atelier2vero@gmail.com. Le choix, l’achat et l’utilisation des produits sont placés sous la seule responsabilité de l’acheteur. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : 

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, remplir le bon de commande et l’adresser à l’atelier de Véro, celui-ci dira si le produit est encore disponible ou pas. S’il est disponible :

remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis; 
– valider sa commande après l’avoir vérifiée; 
– effectuer le paiement dans les conditions prévues; 
– confirmer sa commande et son règlement. 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 
Une confirmation de commande sera envoyée par e mail en reprenant tous les éléments de cette commande ainsi que le délai et le prix définitif . L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Attention, certains mails se perdent. Votre commande ne sera confirmée qu’après retour e mail de l’atelier de Véro vous indiquant les modalités à suivre pour l’envoi du règlement (paiement par chèque uniquement).

Les prix

Les prix annoncés sur le site s’entendent en euros, pour la France toutes taxes comprises (article 293B du CGI – TVA non applicable – cette mention figure sur chaque facture de commande) frais de port inclus.

Paiement et livraison

Les paiements s’effectuent par chèque. le libellé devra être à l’ordre de L’atelier de Véro. 
A réception du règlement total de la commande par chèque,  » L’atelier de Véro  » adressera le ou les produit(s) commandé(s) au client par la Poste en colissimo. 
 » L’atelier de Véro  » s’engage à envoyer les produits commandés et réglés sous un délai de 7 jours à 4 semaines. 
Les délais indiqués s’entendent en jours ouvrés pour la France métropolitaine. 
 » L’atelier de Véro  » ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable dans l’hypothèse d’une force majeure telle que : grève externe, catastrophes naturelles, ou d’une manière générale tout événement occasionnant du retard dans la livraison ou rendant impossible l’exécution normale des commandes.  » L’atelier de Véro » n’est pas responsable des pertes ou retard occasionnés par les services postaux. 
A défaut de livraison dans les 30 jours à compter de la date d’enregistrement de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais par e mail des problèmes ou de l’impossibilité de la livraison. La commande serait alors annulée et le paiement qui aurait été effectué serait remboursé par chèque dans un délai maximum de 30 jours. 
Enfin, en cas d’erreur du client dans le libellé des coordonnées de la livraison,  » l’atelier de Véro  » ne saura être tenu responsable du retard ou de l’impossibilité de livrer la commande.  » l’atelier de Véro  » se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande provenant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de régularisation. 

Litiges

Si un ou plusieurs articles de votre commande non personnalisés sont endommagés lors de son acheminement, contactez nous par téléphone ou par e mail et nous étudierons avec vous une possibilité de reprise ou d’arrangement. 
Conformément à la loi L121-20 du code de la consommation, vous disposez en tant que client particulier d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la prise en charge de votre commande pour retourner à vos frais votre colis. En cas de rétractation,  » l’atelier de Véro  » est tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. 
Les articles endommagés doivent être retournés dans leur emballage d’origine. Les articles endommagés ou salis ne seront pas repris sauf s’ils ont été endommagés durant le transport. Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. 

Garantie

Tous les produits fournis par  » l’atelier de Véro  » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à  » l’atelier de Véro  » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. 
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : JEANNE Véronique  158 La galochère 38880 AUTRANS dans le délai de trente jours de la livraison. 

Responsabilité

 » L’atelier de Véro  » , dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Responsabilité

Tous les modèles présents sur le site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’atelier de Véro. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. 
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’atelier de Véro.

Conditions générales de vente mises à jour le 30 juin 2023